Modification du mécanisme de purge des sanctions

Publié le 18/05/2020

Suite à la réunion du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football du 11 mai 2020 et au vu de l’impossibilité de disputer des compétitions, une modification du mécanisme de purge des sanctions à été mis en place.

L’arrêt définitif des compétitions générant une situation équitable entre : 

  • D’une part, les licenciés actuellement suspendus en nombre de matchs, qui devront attendre la reprise des compétitions pour pouvoir commencer ou finir de purger leur suspension, puisque la purge d’une suspension ne peut avoir lieu qu’à l’occasion de rencontres effectivement jouées.
  • D’autre part, les licenciés faisant actuellement l’objet d’une suspension à temps (c’est-à-dire une suspension exprimée en nombre de mois, voire d’années, et non en nombre de matchs) ceux-ci purgeant leur suspension malgré l’arrêt des compétitions.

Le Comité Exécutif de la F.F.F., après avoir envisagé plusieurs pistes et examiné leurs avantages et inconvénients respectifs, a pris la décision suivante :

La période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 ne sera pas incluse dans la purge de toute suspension à temps, quel que soit son quantum et quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée, lorsque l’exécution de la suspension devait avoir lieu, en tout ou partie, pendant ladite période.

Ainsi pour une telle suspension, la purge débutera au 1er juillet 2020 ou bien redémarrera à compter du 1er juillet 2020 pour la durée de la suspension qui restait à purger au 13 mars 2020.

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Règlement Sportif général

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